Les droits des citoyens de plus en plus limités en France et en Espagne

Photo CC Pablo Tupin.Noriega

En Espagne, comme en France, les gouvernements prennent des dispositions afin d’assurer la sécurité de leur population. En l’état actuel des choses, et avec la menace terroriste qui ne cesse de grandir, des mesures sécuritaires de plus en plus strictes sont appliquées. Des décisions qui se retrouvent bien souvent dénoncées et contestées, puisqu’elles viennent entraver les droits et les libertés des citoyens. L’espace public en vient à devenir un lieu où les gouvernements ont la main mise et où les Français et Espagnols voient leurs droits se réduire. En France, l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015 sert de prétexte afin d’amplifier le dispositif de sécurité dans les rues du pays, notamment grâce à l’amendement visant à réintroduire l’interdiction de manifester, qui devrait passer dans les jours à venir. En Espagne, la loi de "sécurité citoyenne", plus connue sous le nom de loi "mordaza" (bâillon), vient de fêter ses deux années depuis le début de son application. Ce texte qui propose de nombreuses sanctions vers toutes formes de protestations citoyennes a déjà permis à l’État de récupérer plusieurs millions d’euros. Le droit à manifester en Espagne et en France perd de sa puissance avec l’instauration de lois visant à le régulariser le plus possible.

La loi mordaza rapporte plus de 13 millions d’euros d’amendes en Espagne

Depuis son entrée en vigueur, le premier juillet 2015, cette loi de sécurité citoyenne s’attaque très directement aux manifestants. Le but clair de cette dernière est de réduire les très nombreuses protestations qui ont lieu dans les rues du pays. Cet objectif passe notamment par des sanctions administratives, très souvent sous la forme d’amendes, qui peuvent aller jusqu’à 600.000 euros, pour des faits jugés comme étant "très graves". Tout refus ou toutes actions réalisées contre les forces de police, et donc l’État, sont directement sanctionnés. L’espace public espagnol est contrôlé par le gouvernement. Jusqu’à la fin de l’année 2016, trente-neuf mille amendes pour conflits et affronts envers les forces de l’ordre ont été distribuées, ce qui représente près de 13,5 millions d’euros dans les caisses de l’État. Ces amendes peuvent se justifier par le refus de présenter ses documents ou d’obtempérer, par l’enregistrement d’actions mettant en scènes les policiers jusqu’à l’organisation d’évènements publics bravant l’interdiction préalablement imposée par les autorités.

La France réduit le droit de manifester

De son côté, le gouvernement français fera passer, comme première loi sous la présidence d’Emmanuel Macron, une nouvelle prolongation de l’état d’urgence. Il s’agira de la sixième prolongation depuis la mise en place de cette mesure prise suite aux attentats du 13 novembre 2015. Ce nouveau texte voit la réintroduction, par un amendement, de "l’interdiction de séjour", mesure se rapprochant très fortement de l’interdiction de manifester. Cette disposition permet aux préfets d’interdire à une personne l’accès à un endroit donné, car elle pourrait risquer "d’entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics". Malgré une première intervention du Conseil Constitutionnel censurant cette mesure, elle figure tout de même parmi celles requises par l’état d’urgence. Elle avait notamment été très utilisée à l’occasion des protestations contre la loi travail et de la COP21, empêchant certains militants de manifester. Alors qu’il ne devait être que temporaire à la suite des graves événements qui ont touché le pays, l’état d’urgence devient presque "permanent", ce qui est tout particulièrement critiqué. En profitant de cette étiquette d’état d’urgence, le gouvernement fait donc passer un amendement qui réduira le droit du citoyen à manifester et à descendre dans la rue. Une procédure accélérée est en place, afin que ce texte gouvernemental soit adopté avant le 15 juillet prochain, date de fin de l’actuelle période d’état d’urgence.