France - Vintage Vous voulez organiser un Vide-greniers ? Que dit la réglementation ?Ils sont de plus en plus nombreux, les vide-greniers facilitent les fins de mois des uns et permettent aux autres de faire de bonnes affaires. Mais que dit la loi ? comment procéder ?
Participer à un vide greniers Les vide-greniers sont réglementés par les lois de 2005 et 2008, soumis au régime des ventes au déballage (art. L.310-2 du Code du Commerce). En tant que particuliers, vous êtes autorisés à participer à un vide-greniers si vous respectez deux règles : - Vendre exclusivement des objets personnels et usagés. Les particuliers peuvent organiser un vide-greniers à leur domicile. Il sont alors soumis comme tout autre organisateur de ce type de manifestation, à contacter leur mairie, à tenir un registre… Attention à la contrefaçon La contrefaçon est réprimée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle. Le fait de détenir ce type d'objets relève du recel (5 ans de prison et 375.000 € d’amendes). Assurez-vous que tout objet de marque que vous proposez à la vente, n’est pas une contrefaçon ! Vous n'êtes pas tenu de déclarer les revenus de vos ventes à condition qu'il n'y ait pas d'objets d'art, de bijoux ou d'antiquités d'une valeur supérieure à 5 000 euros. Pensez à vérifier votre contrat Multirisque Habitation ou renseignez vous auprès de votre assureur... Un accident, ou incident, est si vite arrivé, mieux vaut être couvert. 1 2 |
La morte amoureuse de Théophile Gautier au Théâtre Darius Milhaud
« Memories » de Philippe Lebraud et Pierre Glénat
L’exposition numérique rend hommage aux deux passions de Klee, la musique et la peinture, et révèle les gammes pictural...
Photo extraite du film de Mario Grave - S'abonner sur notre canal Youtube pour avoir accès à nos films :
Marché Dauphine, un marché singulier Inauguré en 1991, le Marché Dauphine est le plus récent mais aussi le plus grand marché couvert des Puces de Saint Ouen : sur deux étages et dans un espace de 6 000 m2, il abrite quelque 150 marchands d’antiquités et de brocantes. Présentation, ici. |
« Loading, l'art urbain à l'ère numérique » jusqu'au 21 juillet 2024 au Grand Palais Immersif
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Madrid, 11 mars 2004
L'Espagne, mais aussi l'Union européenne, rendent un hommage solennel lundi aux 192 victimes de 17 nationalités assassinées il y a 20 ans à Madrid dans des attentats à la bombe qui marquèrent le début des attaques islamistes de masse en Europe. |
Pablo Neruda a-t-il été empoisonné ?
Cinquante après, le Chili relance l'enquête sur la mort du poète et Prix Nobel de littérature survenue sous la dictature du général Pinochet. Cancer de la prostate ou empoisonnement ? |
Paris 2024 : les bouquinistes ne seront pas déplacés
Paris 2024 : les bouquinistes des quais de Seine ne seront finalement pas déplacés pour la cérémonie d’ouverture des JO « Déplacer ces boîtes, c’était toucher à une mémoire vivante de Paris » a déclaré à l'AFP Albert Abid, bouquiniste depuis dix ans au quai de la Tournelle. |
Sophie Calle et la mort !
Sophie Calle, artiste de renom, achète des concessions funéraires au USA en France et ailleurs. "J'achète des trous" dit -elle à propos de sa mort. |
53 journalistes et proches de médias tués dans la guerre Israel- Hamas
Cinquante-trois journalistes et employés de médias ont été tués depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas, selon le dernier décompte du Comité pour la protection des journalistes (CPJ) |