Vous voulez organiser un Vide-greniers ? Que dit la réglementation ?

Participer à un vide greniers

Les vide-greniers sont réglementés par les lois de 2005 et 2008, soumis au régime des ventes au déballage (art. L.310-2 du Code du Commerce). En tant que particuliers, vous êtes autorisés à participer à un vide-greniers si vous respectez deux règles :

- Vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

- Ne participer qu’à deux vide-greniers par an sous peine d’être considéré comme commerçant non déclaré, avec toutes les conséquences que cela implique : obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), d’acquitter la TVA, imposition…

Organiser un vide greniers

Les particuliers peuvent organiser un vide-greniers à leur domicile. Il sont alors soumis comme tout autre organisateur de ce type de manifestation, à contacter leur mairie, à tenir un registre…

Attention à la contrefaçon

La contrefaçon est réprimée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle. Le fait de détenir ce type d'objets relève du recel (5 ans de prison et 375.000 € d’amendes). Assurez-vous que tout objet de marque que vous proposez à la vente, n’est pas une contrefaçon !

Imposables ou pas ?

Vous n'êtes pas tenu de déclarer les revenus de vos ventes à condition qu'il n'y ait pas d'objets d'art, de bijoux ou d'antiquités d'une valeur supérieure à 5 000 euros.

Assurance ou pas ? 

Pensez à vérifier votre contrat Multirisque Habitation ou renseignez vous auprès de votre assureur... Un accident, ou incident, est si vite arrivé, mieux vaut être couvert.