Le vide-greniers : une manifestation très réglementée

Brimborions pour chineurs avertis. Photo/ Marie Torres.

Vous finissez votre ménage de printemps et vous voilà devant un tas de vêtements, de livres ou de babioles dont vous n’avez plus l’utilité mais qui ne méritent pas pour autant de finir à la poubelle. Optez pour le vide-greniers : c'est une manière plutôt sympa de donner une nouvelle vie à vos objets et d'empocher quelques dizaines d'euros.

Participer à un vide-greniers :

Le vide-greniers étant soumis au régime des ventes au déballage (article L310-2 du Code de commerce), vous devrez respecter deux règles :

- Vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

- Ne participer qu’à deux vide-greniers par an, sous peine d’être considéré comme commerçant non déclaré, avec toutes les conséquences que cela implique : obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), d’acquitter la TVA, imposition…

Organiser soi-même un vide-greniers :

Si c'est vous qui organisez un vide-greniers, sachez qu'il sera alors soumis, comme toute autre manifestation de ce type, à plusieurs règles :

- Si votre vide-greniers est sur le domaine public, vous devrez adresser une déclaration de vente au déballage au maire de la commune et lui demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, et ce 3 mois au moins avant la date de l’événement :

- Si votre vide-greniers est dans un lieu privé, vous aurez à adresser une déclaration de vente au déballage au maire 15 jours avant.

- Et, dans les deux cas, n’oubliez pas d’adresser un dépôt du registre au maire dans les 8 jours qui suivent l’événement.

Les sanctions encourues :

- En cas de non-déclaration préalable auprès du maire de la commune ou en méconnaissance de cette déclaration : amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros (Code de commerce, article L310-5).

- En cas de non-respect de la durée de la vente autorisée (2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement) : amende de 1 500 euros pouvant atteindre 3 000 euros en cas de récidive (Code pénal, article 131-13 ; Code de commerce, article R310-19)

- En cas d’omission de tenu du registre : amende maximale de 30 000 euros et de 6 mois d’emprisonnement (Code pénal, article 321-7).

Derniers conseils :

- Attention à la contrefaçon !

La contrefaçon est réprimée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle. Le fait de détenir ce type d'objets relève du recel (5 ans de prison et 375 000 euros d’amende). Assurez-vous que tout objet de marque que vous proposez à la vente n’est pas une contrefaçon.

- Prévoir une assurance 

Il y a de fortes chances que votre Multirisques habitation couvre votre responsabilité civile mais mieux vaut contacter votre assureur pour savoir à l’avance ce que votre contrat prend ou ne prend pas en charge.

Bon vide-greniers !