Notre confrère TourMaG censuré par le tribunal !

Le droit de la presse ne relève pas du Tribunal de commerce.

Saisi par le tour opérateur européen TUI, le Tribunal a condamné le 2 mars 2012 TourMaG.com à retirer un article du 9 février détaillant les 484 licenciements du plan social que s'apprêtait à engager la maison mère de Nouvelles Frontières, Marmara, Tourinter, Aventuria et Corsairfly, etc.

Menacé d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le directeur de publication de TourMaG.com, Jean da Luz, a été contraint de supprimer cet article de son site. Mais il s'apprête à faire appel de cette décision. TourMaG.com, portail des professionnels du tourisme, basé à Marseille, est adhérent du SPIIL.

Le SPIIL considère que cette décision du Tribunal de commerce de Paris constitue une atteinte grave à la liberté de la presse :

1.  Le Tribunal de commerce ne peut être compétent en matière de presse. TourMaG.com est un site de presse en ligne, reconnu officiellement comme tel par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Un conflit entre une entreprise et une société de presse ne relève en aucun cas du droit commercial, mais doit être jugé, comme cela est toujours le cas pour la presse imprimée, par une cour civile ou correctionnelle.

2.  La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), invoquée par les avocats de TUI, ne peut s'appliquer à une publication de presse. Elle est destinée à réguler, d'une manière générale, les "modes de communication au public en ligne", et a pour objectif de protéger "le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui". La presse ne peut faire partie de son champ de compétence, sauf à créer une distinction juridique inadmissible entre presse en ligne et presse imprimée.

3.  Les juges du Tribunal de commerce se sont estimés compétents pour juger des "fautes portant atteinte à des intérêts économiques" d'une entreprise, comme "la divulgation d'informations confidentielles sur sa situation".

Il s'agit d'un précédent particulièrement inquiétant qui, s'il était confirmé par les juges du fond, aboutirait à interdire à la presse de rendre publiques des informations confidentielles, quelles qu'elles soient, au prétexte qu'elles pourraient porter atteinte à des intérêts économiques.