Rapport Lescure : protéger « l’exception culturelle » française

Après neuf mois de travail, d’auditions, d’études allant du cinéma à la musique en passant par Internet, la mission Mercure a remis à François Hollande, hier, lundi 13 mai 2013, son rapport concernant les mesures à prendre pour protéger « l’exception culturelle » française face aux bouleversements occasionnés par les nouvelles technologies. En voici les grandes lignes.

Supprimer l’Hadopi

Le rapport de la mission Lescure propose de garder le dispositif de réponse graduée, c’est-à-dire de continuer d’envoyer des recommandations par messagerie aux internautes suspectés d’avoir téléchargé illégalement des oeuvres, avant une éventuelle sanction, mais de le modérer. Ainsi, il n’y aurait plus de coupure à l’accès Internet, juste des sanctions administratives, avertissements et amendes. En cas d’infraction, le montant de l’amende sera réduit passant de 1 500 à 60 euros. Cette mission serait confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel  (CSA),  et le système Hadopi serait supprimé.

Par ailleurs, toujours pour décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

Encadrer l’utilisation des banques d’images

La mission préconise la mise en place d’un code de bonnes conduites pour encadrer l’utilisation des banques d’images et l’utilisation de la mention DR (droits réservés). Ceci pour favoriser le recours à des agences coopératives, des collectifs de photographes ou indépendants pour se fournir en photos.

Taxer les smartphones et les tablettes…

Cette taxe s’appliquerait à tous les fabricants et distributeurs d’ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles. Tout ce qui permet de lire du texte, du son, de l’image ou de la vidéo. Son taux serait de 1% ce qui rapporterait près de 8,6 milliards d’euros par an.

… Pas de taxe pour Google

Si François Hollande avait évoqué une “disposition législative ou fiscale”  à l’égard des moteurs de recherche qui tirent profit de l’information produite par la presse, comme Google, le rapport Lescure l’a écartée.