- Reportages

La double nationalité franco-espagnole bientôt possible

Armelle Pape Van Dyck/Lepetitjournal.com - 6 décembre 2019
Qui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue : la double nationalité franco-espagnole enfin possible et sans renoncer à la nationalité française. Il s’agira en plus du premier accord du genre entre deux pays de l’Union européenne.

Le Premier Ministre français, Édouard Philippe, de passage à Madrid pour la COP25, et le président du gouvernement espagnol par intérim, Pedro Sánchez, ont tenu cette semaine une réunion bilatérale au cours de laquelle Edouard Philippe a déclaré que "tout est prêt pour la conclusion d'un accord de double nationalité avec l'Espagne".

Le processus devrait être rapide une fois cet accord conclu. En effet, des discussions ont eu lieu entre les présidents il y a quelques mois et, par la suite, le travail s’est poursuivi entre les ministères des Affaires étrangères et de la Justice des deux pays. Il ne reste plus qu'à régler les derniers détails administratifs.

Actuellement en France, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle fait cependant partie d’une longue tradition et est acceptée depuis très longtemps. Pour cette raison, avoir une ou plusieurs nationalités n’a en principe aucune incidence sur la nationalité française. D’ailleurs, la loi n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la sienne. Les citoyens n’ont pas non plus l’obligation de signaler à l'état civil qu'il possède une autre nationalité, d’où les difficultés pour avoir des statistiques officielles sur les binationaux.

La législation espagnole ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité

En revanche, la législation espagnole est beaucoup plus restrictive et ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité. L’Espagne a ainsi signé une série d’accords internationaux en vertu desquels les citoyens d’Andorre, de Guinée Équatoriale, des Philippines et de la plupart des pays d’Amérique Latine -pour des raisons historiques évidentes- peuvent conserver leur nationalité d’origine lors de leur naturalisation.

Pour les autres pays, il est impératif de renoncer à sa nationalité d’origine pour pouvoir obtenir la nationalité espagnole. Lorsqu’un Français veut prendre la nationalité espagnole, il doit donc théoriquement renoncer à sa nationalité. De la même façon, un Espagnol qui vit en France et acquiert volontairement la nationalité française perdra la nationalité espagnole si, dans les trois ans suivant son acquisition, il ne déclare pas sa volonté de conserver sa nationalité espagnole devant le responsable du registre civil consulaire.

Avec ce nouvel accord, la France sera donc le premier pays européen avec lequel l'Espagne aura une convention de ce type, ce qui représente un véritable symbole de l’amitié entre les deux pays. Cela permettra également de clarifier la situation et d’apporter une certaine sécurité juridique pour de nombreux ressortissants français et espagnols qui possèdent, sans trop l’ébruiter vis à vis de l’Espagne, cette double nationalité.


  • Facebook
  • Google Bookmarks
  • linkedin
  • Mixx
  • MySpace
  • netvibes
  • Twitter
 

ÉVÉNEMENTS

La morte amoureuse de Théophile Gautier

La morte amoureuse de Théophile Gautier au Théâtre Darius Milhaud

« Memories »

« Memories » de Philippe Lebraud et Pierre Glénat

Paul Klee, Peindre la musique

L’exposition numérique rend hommage aux deux passions de Klee, la musique et la peinture, et révèle les gammes pictural...

Alô !!! Tudo bem??? Brésil-La culture en déliquescence ! Un film de 1h08 mn

Photo extraite du film de Mario Grave - S'abonner sur notre canal Youtube  pour avoir accès à nos films :

VINTAGE & COLLECTIONS

Jean Segura, collectionneur d'affiches de cinéma : « J'en possède entre 10 000 et 12 000 »

Journaliste scientifique, auteur de plusieurs ouvrages, concepteur du site ruedescollectionneurs, Jean Segura est aussi un passionné et un spécialiste de l'affiche de cinéma ancienne. Rencontre, ici.


SORTIR À PARIS

« Loading, l'art urbain à l'ère numérique »

jusqu'au 21 juillet 2024 au Grand Palais Immersif


            


BRÈVES

Madrid, 11 mars 2004

L'Espagne, mais aussi l'Union européenne, rendent un hommage solennel lundi aux 192 victimes de 17 nationalités assassinées il y a 20 ans à Madrid dans des attentats à la bombe qui marquèrent le début des attaques islamistes de masse en Europe.

 
Pablo Neruda a-t-il été empoisonné ?
Cinquante après, le Chili relance l'enquête sur la mort du poète et Prix Nobel de littérature survenue sous la dictature du général Pinochet. Cancer de la prostate ou empoisonnement ?
 
Paris 2024 : les bouquinistes ne seront pas déplacés
Paris 2024 : les bouquinistes des quais de Seine ne seront finalement pas déplacés pour la cérémonie d’ouverture des JO « Déplacer ces boîtes, c’était toucher à une mémoire vivante de Paris » a déclaré à l'AFP Albert Abid, bouquiniste depuis dix ans au quai de la Tournelle.
 
Sophie Calle et la mort !
Sophie Calle, artiste de renom, achète des concessions funéraires au USA en France et ailleurs. "J'achète des trous" dit -elle à propos de sa mort.
 
53 journalistes et proches de médias tués dans la guerre Israel- Hamas
Cinquante-trois journalistes et employés de médias ont été tués depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas, selon le dernier décompte du Comité pour la protection des journalistes (CPJ)